Le cumul de la fonction de président du conseil d'administration d'une SCOP avec un contrat de travail conclu postérieurement à l'entrée en fonction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Le cumul de la fonction de président du conseil d'administration d'une SCOP avec un contrat de travail conclu postérieurement à l'entrée en fonction

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.) 28 janvier 2004, AGS c/ Frappier

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239171

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239171 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Le cumul de la fonction de président du conseil d'administration d'une SCOP avec un contrat de travail conclu postérieurement à l'entrée en fonction. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.687. ⟨halshs-02239171⟩

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