Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239169
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:22:06
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239169 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Les titres en voie d'extinction et le droit transitoire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.659. ⟨halshs-02239169⟩
11
Consultations
0
Téléchargements