Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les émissions sans droit préférentiel de souscription - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les émissions sans droit préférentiel de souscription

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239162 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239162 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les émissions sans droit préférentiel de souscription. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.479. ⟨halshs-02239162⟩

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