Etre ou ne pas être sociétaire ? Les réponses de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Etre ou ne pas être sociétaire ? Les réponses de la Cour de cassation

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.). 12 juin 2003. Société Arlatex c/ Société Les Marguerites, D. 2003.1694, obs. Y. Rouquet et 2004.367, note C.-M. Bénard ; RTD com. 2003.755, obs. L. Grosclaude

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https://shs.hal.science/halshs-02239134

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:21:15

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Dates et versions

halshs-02239134 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239134 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Etre ou ne pas être sociétaire ? Les réponses de la Cour de cassation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 04, pp.880. ⟨halshs-02239134⟩

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