Les sociétés coopératives de commerçants détaillants à l'épreuve du droit de la concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Les sociétés coopératives de commerçants détaillants à l'épreuve du droit de la concurrence

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous CA Reims, (1re sect. civ.), 5 mai 2003 SA Scapest et autres c/ SA Pontadis

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239133

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:21:13

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Dates et versions

halshs-02239133 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239133 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Les sociétés coopératives de commerçants détaillants à l'épreuve du droit de la concurrence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 04, pp.865. ⟨halshs-02239133⟩

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