Du soutien abusif d'une filiale, de concert par une banque et la société-mère - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Du soutien abusif d'une filiale, de concert par une banque et la société-mère

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 25 mars 2003 CDR-Créances, c/ Me Rambour et société Sophopar, RTD com. 2003.557, obs. D. Legeais et 748, obs. C. Champaud et D. Danet

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239132

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:21:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239132 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239132 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Du soutien abusif d'une filiale, de concert par une banque et la société-mère. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 04, pp.859. ⟨halshs-02239132⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More