La loi pour l'initiative économique et le droit des sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2003

La loi pour l'initiative économique et le droit des sociétés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239119 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239119 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. La loi pour l'initiative économique et le droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 03, pp.409. ⟨halshs-02239119⟩
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