Difficultés de répartition des pouvoirs entre le conseil d'administration et le directeur général de la société anonyme après la loi NRE du 15 mai 2001 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2003

Difficultés de répartition des pouvoirs entre le conseil d'administration et le directeur général de la société anonyme après la loi NRE du 15 mai 2001

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Tribunal du commerce Bordeaux, ord. référé, 2 janvier 2003 Marchiani c/ Dubernard

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239109 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Difficultés de répartition des pouvoirs entre le conseil d'administration et le directeur général de la société anonyme après la loi NRE du 15 mai 2001. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 01, pp.134. ⟨halshs-02239109⟩

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