Les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatives aux organes de direction de la société anonyme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

Les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatives aux organes de direction de la société anonyme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239092 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239092 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatives aux organes de direction de la société anonyme. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 03, pp.430. ⟨halshs-02239092⟩
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