Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239090 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239090 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 02, pp.316. ⟨halshs-02239090⟩

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