Nature, preuve et rupture du lien coopératif : positions récentes de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

Nature, preuve et rupture du lien coopératif : positions récentes de la Cour de cassation

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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  • HAL Id : halshs-02239089 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Nature, preuve et rupture du lien coopératif : positions récentes de la Cour de cassation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 02, pp.308. ⟨halshs-02239089⟩

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