Nature, preuve et rupture du lien coopératif : positions récentes de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

Nature, preuve et rupture du lien coopératif : positions récentes de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239089 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239089 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Nature, preuve et rupture du lien coopératif : positions récentes de la Cour de cassation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 02, pp.308. ⟨halshs-02239089⟩
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