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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

Transformation de la société et engagement de caution du dirigeant

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 20 février 2001 UIS c/ Bobichon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239068 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239068 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Transformation de la société et engagement de caution du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.807. ⟨halshs-02239068⟩
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