Régime juridique d'une société civile par la forme ayant un objet commercial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2001

Régime juridique d'une société civile par la forme ayant un objet commercial

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239045 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239045 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Régime juridique d'une société civile par la forme ayant un objet commercial. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 01, pp.100. ⟨halshs-02239045⟩
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