La suppression d'une pension de retraite réversible à la veuve du président du conseil d'administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2001

La suppression d'une pension de retraite réversible à la veuve du président du conseil d'administration

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre de Droit Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2000 Roussel veuve Hugon c/ SA l'Impeccable

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239044

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:53:45

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Dates et versions

halshs-02239044 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239044 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. La suppression d'une pension de retraite réversible à la veuve du président du conseil d'administration. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 01, pp.95. ⟨halshs-02239044⟩

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