La nullité d'une délibération du conseil d'administration d'une coopérative agricole pour violation de dispositions impératives relatives à la composition du conseil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2000

La nullité d'une délibération du conseil d'administration d'une coopérative agricole pour violation de dispositions impératives relatives à la composition du conseil

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (Civ. 1re), 28 mars 2000 L. Payen c/Soc. Coop. Agri. Cave beaujolaise du Perréon

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239036

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:53:32

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:42:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239036 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239036 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. La nullité d'une délibération du conseil d'administration d'une coopérative agricole pour violation de dispositions impératives relatives à la composition du conseil. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 03, pp.542. ⟨halshs-02239036⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More