Contexte et méthode de l'adoption du nouveau régime de la société par actions simplifiée (article 3 de la loi du 12 juillet 1999) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2000

Contexte et méthode de l'adoption du nouveau régime de la société par actions simplifiée (article 3 de la loi du 12 juillet 1999)

Didier Valette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791008
  • IdRef : 03577214X
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I

Résumé

Présentation du dispositif

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239023

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:53:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239023 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239023 , version 1

Citer

Didier Valette. Contexte et méthode de l'adoption du nouveau régime de la société par actions simplifiée (article 3 de la loi du 12 juillet 1999). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 02, pp.215. ⟨halshs-02239023⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More