Responsabilité personnelle du dirigeant de société à l'égard des tiers : confirmation et interrogations jurisprudentielles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1999

Responsabilité personnelle du dirigeant de société à l'égard des tiers : confirmation et interrogations jurisprudentielles

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 28 avril 1998. Vergnet c/ SNC SOGEA et autres

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238992 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238992 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Responsabilité personnelle du dirigeant de société à l'égard des tiers : confirmation et interrogations jurisprudentielles. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1999, 04, pp.767. ⟨halshs-02238992⟩
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