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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1998

La relativité du contrat de société en participation

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 13 janvier 1998. Deforges c/ Denoël
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238979 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238979 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. La relativité du contrat de société en participation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 01, pp.103. ⟨halshs-02238979⟩

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