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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1998

Clause statutaire d'exclusion et abus de droit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238978 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238978 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Clause statutaire d'exclusion et abus de droit. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 01, pp.99. ⟨halshs-02238978⟩
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