Clause statutaire d'exclusion et abus de droit

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1998

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Bernard Saintourens

Université de Bordeaux

SOCIETE ANONYME Société anonyme à capital variable Associé Exclusion Contrôle judiciaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02238978

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:52:21

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halshs-02238978 , version 1 (01-08-2019)

Bernard Saintourens. Clause statutaire d'exclusion et abus de droit. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 01, pp.99. ⟨halshs-02238978⟩

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