Les aménagements statutaires du retrait d'un associé coopérateur à l'épreuve du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit coopératif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1998

Les aménagements statutaires du retrait d'un associé coopérateur à l'épreuve du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit coopératif

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e ch.). 27 mars 1997. Coopératives d'approvisionnement Galec c/ Société Bouliac distribution

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238969 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238969 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Les aménagements statutaires du retrait d'un associé coopérateur à l'épreuve du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit coopératif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 04, pp.796. ⟨halshs-02238969⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More