Les aménagements statutaires du retrait d'un associé coopérateur à l'épreuve du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit coopératif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1998

Les aménagements statutaires du retrait d'un associé coopérateur à l'épreuve du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit coopératif

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e ch.). 27 mars 1997. Coopératives d'approvisionnement Galec c/ Société Bouliac distribution

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238969 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Les aménagements statutaires du retrait d'un associé coopérateur à l'épreuve du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit coopératif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 04, pp.796. ⟨halshs-02238969⟩

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