Le droit de repentir du cédant en cas de fixation du prix de cession des parts sociales par un expert - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1997

Le droit de repentir du cédant en cas de fixation du prix de cession des parts sociales par un expert

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

COUR DE CASSATION (Cass. com.). 2 juillet 1996. SARL Polyclinique de Deauville et autres c/ Bonhomme

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238962

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:51:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238962 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238962 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Le droit de repentir du cédant en cas de fixation du prix de cession des parts sociales par un expert. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1997, 02, pp.345. ⟨halshs-02238962⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
191 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More