L'interdiction d'augmenter les engagements d'un associé bénéficie à l'héritier d'un coopérateur décédé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1996

L'interdiction d'augmenter les engagements d'un associé bénéficie à l'héritier d'un coopérateur décédé

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

COUR DE CASSATION (1re civ.). 4 avril 1995. Soc. coop. vinicole « Cave coopérative de Chaintré » c/ Bruno Bernard de Lavernette

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238945

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:51:35

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:42:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238945 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238945 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. L'interdiction d'augmenter les engagements d'un associé bénéficie à l'héritier d'un coopérateur décédé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 02, pp.309. ⟨halshs-02238945⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More