La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1996

La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

François Pasqualini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778640
  • IdRef : 031685013
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 14 novembre 1995. Beaunier c/ Société Lemoigne

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Dates et versions

halshs-02238943 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238943 , version 1

Citer

François Pasqualini. La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 02, pp.279. ⟨halshs-02238943⟩

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