L'extension de la jurisprudence sur l'abus du droit de révocation à la question du non-renouvellement de l'administrateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1996

L'extension de la jurisprudence sur l'abus du droit de révocation à la question du non-renouvellement de l'administrateur

Daniel Cohen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760130
  • IdRef : 032639805
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS. 27 octobre 1995. Gasquy c/ Soc. Nouvelle d'exploitation du casino municipal de Pau

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Droit

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Dates et versions

halshs-02238939 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238939 , version 1

Citer

Daniel Cohen. L'extension de la jurisprudence sur l'abus du droit de révocation à la question du non-renouvellement de l'administrateur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 01, pp.84. ⟨halshs-02238939⟩

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