Les aménagements statutaires du droit de retrait d'un associé coopérateur
Résumé
COUR DE CASSATION (1re civ.). 30 mai 1995. Perret c/ Société coopérative de vinification « Les Soubergues »
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:51:22
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02238933 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Les aménagements statutaires du droit de retrait d'un associé coopérateur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 04, pp.732. ⟨halshs-02238933⟩
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