L'influence des aptitudes du gérant sur l'exécution des engagements contractuels de la société - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1995

L'influence des aptitudes du gérant sur l'exécution des engagements contractuels de la société

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 29 juin 1993. SA Chanel c/ SARL Parfumerie plus

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238915 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238915 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. L'influence des aptitudes du gérant sur l'exécution des engagements contractuels de la société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 01, pp.50. ⟨halshs-02238915⟩

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