Conditions et limites du caractère subsidiaire de l'obligation des associés à l'égard des dettes de la société civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1993

Conditions et limites du caractère subsidiaire de l'obligation des associés à l'égard des dettes de la société civile

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

COUR DE CASSATION (Ch. civ. 3e), 23 avril 1992, Société Nouvelle Schwartz-Haumont (SNSH) c. Société Atya et autres

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238857 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Conditions et limites du caractère subsidiaire de l'obligation des associés à l'égard des dettes de la société civile. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 04, pp.763. ⟨halshs-02238857⟩

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