Montage pour acquérir le contrôle d'une société cotée, sans garantie de cours, avant 1988 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1992

Montage pour acquérir le contrôle d'une société cotée, sans garantie de cours, avant 1988

Résumé

COUR DE CASSATION (Ch. com.), 17 décembre 1991, Moyon et autres c. Compagnie de Saint-Gobain

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238850 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238850 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Montage pour acquérir le contrôle d'une société cotée, sans garantie de cours, avant 1988. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1992, 02, pp.309. ⟨halshs-02238850⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More