La loi applicable aux sociétés et aux pouvoirs des dirigeants sociaux
Résumé
COUR DE CASSATION (Ch. com.), 9 avril 1991, Société professionnelle des papiers de presse (SPPP) c. Société Interpart
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:27:00
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02238846 , version 1
Citer
Rémy Libchaber. La loi applicable aux sociétés et aux pouvoirs des dirigeants sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1992, 04, pp.746. ⟨halshs-02238846⟩
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