Les modes de preuve d'un ordre de vente de stellage
Résumé
COUR D'APPEL DE PARIS (1re Ch. A), 18 mars 1991, Wargny c. Muntz
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:26:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02238841 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. Les modes de preuve d'un ordre de vente de stellage. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1991, 03, pp.554. ⟨halshs-02238841⟩
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