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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1991

Les modes de preuve d'un ordre de vente de stellage

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS (1re Ch. A), 18 mars 1991, Wargny c. Muntz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238841 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238841 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Les modes de preuve d'un ordre de vente de stellage. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1991, 03, pp.554. ⟨halshs-02238841⟩

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