Responsabilité des dirigeants sociaux et des banquiers à l'égard des tiers au cas d'échec d'un redressement amiable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1991

Responsabilité des dirigeants sociaux et des banquiers à l'égard des tiers au cas d'échec d'un redressement amiable

Résumé

COUR DE CASSATION (Ch. com.), 23 octobre 1990, SARL Ch. Libeaux et consorts c. Syndic SA Logabax et consorts
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238840 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238840 , version 1

Citer

Yves Chaput. Responsabilité des dirigeants sociaux et des banquiers à l'égard des tiers au cas d'échec d'un redressement amiable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1991, 03, pp.538. ⟨halshs-02238840⟩

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