L'interprétation d'une clause statutaire d'agrément des héritiers de l'associé décédé d'une SARL - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1991

L'interprétation d'une clause statutaire d'agrément des héritiers de l'associé décédé d'une SARL

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

COUR DE CASSATION (Ch. com.), 5 février 1991, SARL Carrières de Hèches, Société Sablière de la Neste c. Jacomet

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238838

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:26:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238838 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238838 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. L'interprétation d'une clause statutaire d'agrément des héritiers de l'associé décédé d'une SARL. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1991, 03, pp.529. ⟨halshs-02238838⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More