Dépôt en compte d'associé, condition résolutoire d'un cautionnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1990

Dépôt en compte d'associé, condition résolutoire d'un cautionnement

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS (3e ch., sect. B) 14 février 1990

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238825

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:26:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238825 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238825 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Dépôt en compte d'associé, condition résolutoire d'un cautionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1990, 03, pp.418. ⟨halshs-02238825⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More