Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2018

Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international

Julie Klein

Résumé

(Com. 6 déc. 2017, n° 16-15.674)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238795 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238795 , version 1

Citer

Julie Klein. Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 03, pp.682. ⟨halshs-02238795⟩
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