Procédure obligatoire de conciliation et notion de juridiction dans la convention de Lugano - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2018

Procédure obligatoire de conciliation et notion de juridiction dans la convention de Lugano

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CJUE 20 déc. 2017, aff. C-467/16, D. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238776

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:25:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238776 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238776 , version 1

Citer

Philippe Théry. Procédure obligatoire de conciliation et notion de juridiction dans la convention de Lugano. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.306. ⟨halshs-02238776⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More