Du juge compétent pour connaître de la demande d'indemnisation pour un vol retardé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2018

Du juge compétent pour connaître de la demande d'indemnisation pour un vol retardé

Jeremy Heymann
Université Lumière - Lyon 2
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(Civ. 1re, 22 févr. 2017, n° 15-27.809 et n° 16-12.408, D. 2017. 515 ; ibid. 1011, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 1441, obs. H. Kenfack ; Gaz. Pal. 4 avr. 2017, p. 14, note C. Paulin ; LPA, 4 mai 2017, p. 11, note V. Legrand ; JCP E 2017. 1266, note G. Poissonnier et P. Dupont ; JDI 2017. 1330, note O. Cachard) - Note sous Cour de cassation (1re civ.), 22 février 2017, n° 15-27.809 et Cour de cassation (1re civ.), 22 février 2017, n° 16-12.408

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238772

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:25:24

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238772 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238772 , version 1

Citer

Jeremy Heymann. Du juge compétent pour connaître de la demande d'indemnisation pour un vol retardé. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.257. ⟨halshs-02238772⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-LYON2 UDL EDIEC
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More