Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l'enfant dans le règlement Bruxelles II bis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2018

Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l'enfant dans le règlement Bruxelles II bis

Christelle Chalas
Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Résumé

(CJUE 8 juin 2017, aff. C-111/17 PPU, O. L. c/ P. Q., D. 2017. 1250 ; AJ fam. 2017. 493, obs. A. Boiché ; RTD eur. 2017. 849, note V. Egéa ; Dr. fam. n° 10, oct. 2017. Comm. 219, note A. Devers ; Procédures n° 8-9, août 2017. Comm. 192, obs. C. Nourissat ; Europe n° 8-9, août 2017. Comm. 336, obs. L. Idot)

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Citer

Christelle Chalas. Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l'enfant dans le règlement Bruxelles II bis. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 01, pp.115. ⟨halshs-02238765⟩

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