L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement Aliments

Natalie Joubert

doi:10.3917/rcdip.174.0568

Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2018

L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement Aliments

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Natalie Joubert

Fonction : Auteur
PersonId : 17938
IdHAL : natalie-joubert
ORCID : 0000-0002-5682-6667
IdRef : 071209158

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés

Aliment Jugement et acte étrangers Obligation alimentaire Compétence Loi applicable Reconnaissance et exécution des décisions Exécution Union européenne Coopération administrative Règlement CE du 18 décembre 2008

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238755

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:24:58

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Dates et versions

halshs-02238755 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238755 , version 1
DOI : 10.3917/rcdip.174.0568

Citer

Natalie Joubert. L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement Aliments. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 04, pp.568-572. ⟨10.3917/rcdip.174.0568⟩. ⟨halshs-02238755⟩

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