Neutralisation de la clause attributive en faveur d'un État tiers par la comparution volontaire de l'article 24 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

Neutralisation de la clause attributive en faveur d'un État tiers par la comparution volontaire de l'article 24

Christelle Chalas
Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Résumé

CJUE (6e ch.), 17 mars 2016, aff. C-175/15, D. 2016. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD com. 2016. 359, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast - Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 17 mars 2016, n° C-175/15

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238713

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:24:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238713 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238713 , version 1

Citer

Christelle Chalas. Neutralisation de la clause attributive en faveur d'un État tiers par la comparution volontaire de l'article 24. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 04, pp.684. ⟨halshs-02238713⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 UNIV-PARIS-LUMIERES CRJP8
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More