La loi applicable à la réparation du préjudice par ricochet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

La loi applicable à la réparation du préjudice par ricochet

Dominique Bureau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772321
  • IdRef : 073311863
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

CJUE 10 déc. 2015, aff. C-350/14, Lazar c/ Allianz (Sté), D. 2016. 10 ; ibid. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke - Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 10 décembre 2016, n° C-350/14

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:24:04

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Dates et versions

halshs-02238712 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238712 , version 1

Citer

Dominique Bureau. La loi applicable à la réparation du préjudice par ricochet. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 04, pp.678. ⟨halshs-02238712⟩

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