Le Règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

Le Règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail

Résumé

Soc. 28 oct. 2015, n° 14-21.319, Soc., 28 oct. 2015, n° 14-21.319, D. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée

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https://shs.hal.science/halshs-02238704

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:23:54

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-11:24:02

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Dates et versions

halshs-02238704 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238704 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Le Règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.534. ⟨halshs-02238704⟩

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