Du double principe d'unicité en matière de sécurité sociale
Résumé
Civ. 2e, 18 juin 2015, n° 14-19.890
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:23:42
Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-03:32:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02238694 , version 1
Citer
Jean-Michel Jude. Du double principe d'unicité en matière de sécurité sociale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 02, pp.360. ⟨halshs-02238694⟩
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