Conflits de lois en matière d'indemnisation du dommage assuré - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2016

Conflits de lois en matière d'indemnisation du dommage assuré

Résumé

Civ. 1re, 24 juin 2015, n° 13-21.468, D. 2015. 1489 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Civ. 1re, 9 sept. 2015, n° 14-22.794, D. 2015. 1846 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 1161, obs. M. Bacache, D. Noguéro, L. Grynbaum et P. Pierre ; AJCA 2015. 472, obs. L. Perdrix ; Civ. 2e, 10 sept. 2015, n° 14-13.799

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Citer

Sabine Corneloup. Conflits de lois en matière d'indemnisation du dommage assuré. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.119. ⟨halshs-02238679⟩

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