Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres

Fabienne Jault-Seseke; David Robine

Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2016

Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres

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Fabienne Jault-Seseke

Fonction : Auteur
PersonId : 1363560
IdHAL : fabienne-jault
ORCID : 0009-0001-0168-9765

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

David Robine

Fonction : Auteur
PersonId : 773119
IdRef : 058573585

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS PROCEDURE COLLECTIVE Compétence internationale Insolvabilité internationale Règlement du 29 mai 2000 Règlement du 20 mai 2015 Faillite internationale Règlement Insolvabilité du 29 mai 2000 Règlement Insolvabilité du 20 mai 2015 Procédure d'insolvabilité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238678

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:23:22

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:42:02

Dates et versions

halshs-02238678 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238678 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke, David Robine. Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.21. ⟨halshs-02238678⟩

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Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres

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