Précisions sur les conditions de réception et d'interprétation des jugements étrangers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Précisions sur les conditions de réception et d'interprétation des jugements étrangers

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Civ. 1re, 11 févr. 2015, n° 14-10.074 - Note sous Cour de cassation (1re civ.), 11 février 2015, n° 14-10.074 [Arrêt]

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:23:12

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Dates et versions

halshs-02238672 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238672 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Précisions sur les conditions de réception et d'interprétation des jugements étrangers. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 04, pp.891. ⟨halshs-02238672⟩

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