Atteinte au droit d'auteur et Internet : conditions d'application du règlement Bruxelles 1 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Atteinte au droit d'auteur et Internet : conditions d'application du règlement Bruxelles 1

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

CJUE 22 janv. 2015, aff. C-441/13, D. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2031, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2214, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; RTD com. 2015. 179, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:22:58

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Dates et versions

halshs-02238663 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238663 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Atteinte au droit d'auteur et Internet : conditions d'application du règlement Bruxelles 1. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 03, pp.656. ⟨halshs-02238663⟩

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