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Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Régime des travailleurs détachés : qualification des allocations propres au détachement

Résumé

Soc. 13 nov. 2014, n° 13-19.095, 13-19.096, 13-19.097, 13-19.098, 13-19.099, D. 2014. 2413 ; Dr. soc. 2015. 91, obs. J.-P. Lhernould ; ibid. 234, étude J.-P. Lhernould
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238649 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238649 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Régime des travailleurs détachés : qualification des allocations propres au détachement. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 02, pp.396. ⟨halshs-02238649⟩
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