Terrorisme : la sanction de la déchéance de nationalité est conforme à la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Terrorisme : la sanction de la déchéance de nationalité est conforme à la Constitution

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cons. const. 23 janv. 2015, n° 2014-439 QPC, AJDA 2015. 134 ; ibid. 1000, note B. Pauvert ; D. 2015. 208 ; AJ pénal 2015. 201, obs. C. Chassang

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238636 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Terrorisme : la sanction de la déchéance de nationalité est conforme à la Constitution. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 01, pp.115. ⟨halshs-02238636⟩

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