Conditions du droit de séjour permanent dans l'UE des ressortissants d'État tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Conditions du droit de séjour permanent dans l'UE des ressortissants d'État tiers

Karine Parrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034760
  • IdRef : 085930512
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

CJUE 16 janv. 2014, aff. C-378/12, Onuekwere c/ Secretary of State for the Home Department, et aff. C-400/12, Secretary of State for the Home Department c/ M. G., AJDA 2014. 336, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2014. 211 ; ibid. 2015. 450, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2014. 781, obs. E. Pataut

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Dates et versions

halshs-02238628 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238628 , version 1

Citer

Karine Parrot. Conditions du droit de séjour permanent dans l'UE des ressortissants d'État tiers. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 04, pp.804. ⟨halshs-02238628⟩

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