Pas de droit de séjour dérivé d'un citoyen européen pour un ressortissant d'un pays tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Pas de droit de séjour dérivé d'un citoyen européen pour un ressortissant d'un pays tiers

Résumé

CJUE, 8 nov. 2012, n° C-40/11, AJDA 2013. 335, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2013. 667, obs. F. Benoît-Rohmer ; CJUE, 6 déc. 2012, n° C-356/11 et C-357/11, AJDA 2013. 335, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; ibid. 2073, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire ; RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; RTD civ. 2013. 101, obs. J. Hauser ; RTD eur. 2013. 927, obs. E. Pataut

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  • HAL Id : halshs-02238603 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Pas de droit de séjour dérivé d'un citoyen européen pour un ressortissant d'un pays tiers. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 02, pp.339. ⟨halshs-02238603⟩

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